Article 1

Le conseil de discipline, présidé par le chef d'établissement, est compose :

- des professeurs du lycée,

- des délégués élèves de la classe,

- d'un représentant des parents d'élèves. Ce représentant ne peut être le parent dont l'enfant est traduit devant le conseil de
  discipline.

L'absence d'un ou plusieurs membres nommés ci-dessus n'entraîne pas l'annulation du conseil de discipline.

 Article 2

    Peuvent être entendus par le conseil de discipline, sur leur demande, avec l'accord du chef d'établissement ou à  la demande de ce dernier tout autre membre non enseignant de l'équipe éducative de l'établissement.

 Article 3

    Le conseil de discipline est saisi par le chef d'établissement qui convoque au moins 48 heures avant la séance l'élève en cause et la personne ayant demandé au chef d'établissement la comparution de l'élève.

    La liste des membres du conseil de discipline est exclusive. Toute autre présence n'est acceptée.

 Article 4

    La famille de l'élève en cause est informée dans les mêmes délais.

 Article 5

    S'il l'estime nécessaire, le conseil de discipline a compétence pour prononcer, à l'encontre d'un ou plusieurs élèves, une exclusion temporaire supérieure à trois jours, ou l'exclusion définitive. Le chef d'établissement prend la décision finale, après avoir recueilli l'avis des membres du conseil.

 Article 6

    La décision du conseil de discipline est notifiée à l'élève par pli recommandé avec avis de réception.

 Article 7

     Les décisions du conseil de discipline ne sont pas susceptibles d'appel.